Conditions générales de vente

Vente en ligne dédiée uniquement aux professionnels (Sociétés, magasins, pharmacies, entreprises,...)

Nous ne travaillons pas avec les particuliers

1) OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
Mercurion et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document
sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur le site Français de Mercurion.

2) COMMANDE - DISPONIBILITE DES PRODUITS - CONFORMITE

Si vous avez le moindre doute sur un produit , son adaptation à votre imprimante n'hésitez pas
à contacter notre service commercial au 01.30.98.81.50 ou par e-Mail " fiche contact " sur chaque page de notre site .
Ne commander surtout pas au " feeling " neuf fois sur dix cela génère des erreurs de commandes et une non
satisfaction qui aurait pu être évitée .
De plus nos services possèdent des bases de données sur les compatibilités des
consommables en fonction des marques de machines , nouvelles ou anciennes , nous
préférons cent fois vous renseigner avant toute commande plutôt que vous soyez bloqué suite à une commande liée au hazard .


Les produits mentionnés 48heures Livraison
sous 24/48h 
mis en évidence sur ce site peuvent partir le jour même pour toute
commande passée avant 14H30 et fonction de votre mode de règlement . 
Pour des commandes par palettes complètes " GROS VOLUMES " nous consulter avant toute commande afin que nous vous confirmions la disponibilité .

Les autres mentions :

  • 2sem. Livraison
    sous 2 semaines

     
  • 3sem. Livraison
    sous 3 semaines

     
  • 4sem. Livraison
    sous 4 semaines
     

     


Indisp. Produit
indisponible



Ces mentions sont utilisées en cas de rupture de stock ou de réalisations particulières sur des produits trés peu demandés.

Pour la mention " Produit indisponible " nous contacter pour un délai ou une information liée à un produit comportant cette mention.
Signifie en général que nous n'avons aucune information précise sur la date d'approvisionnement .

Dans l'hypothèse peu probable ou une référence annoncée disponible serait en rupture , nous nous engageons à vous avertir dés reception de votre commande , ce qui laissera au client toute latitude pour accepter ou refuser le délai annoncé .
L'avantage de notre site sécurisé , c'est que celui-ci nous permet d'annuler auprés de notre banque le CIC toutes transactions CB dans un délai de 48H . Donc ,nous pouvons en directe avec vous annuler votre transaction CB dans le cas ou vous seriez averti d'une rupture de stock sur un produit.

Cela ne génère aucun frais , la transaction n'est même pas présentée à votre banque .


Les produits sur notre site sont strictement conformes à la description et présentation donnée.
Toutefois afin d'améliorer la qualité de certains produits, nous pouvons être amenés à leur apporter des modifications sans préavis .

3) PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent hors TVA. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation final ainsi que le montant total à payer.

Mercurion ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de prix lié à un problème de saisie sur ses pages ou à un problème lié au fonctionnement du panier en cas de dérangement ou d'anomalie.

4) DELAI DE LIVRAISON

Les produits et services sont normalement livrés par GLS ou EXAPAC à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 48 heures ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

5) RETOUR ET RETRACTATION

Délai légal de rétractation et code du commerce:


Dans le cas d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du commerce et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.
Le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier. Aucune reprise n’est obligatoire en cas d'achat par un professionnel, commerçant, industriel ou assimilé.

Erreur de notre part

Nous assumons l'intégralité des frais de retour et de réexpédition de votre commande .

Seul élèment >nous attendons le retour de la première expédition pour générer un deuxième envoi .

Erreur de commande ou retour de la part d’un particulier :

Dans le cas ou un particulier qui ne se serait pas signalé comme tel aurait commandé sur notre site :
- Il ne sera accepté aucun retour de marchandise sans que nous n'ayons été au préalable averti par téléphone au 01.30.98.81.50 .

Tout colis renvoyé sans notre accord sera refusé en réception par nos magasiniers .

( Nous sommes présents DE 9H00 à 18H30 du lundi au vendredi )

- En cas d'erreur de votre part sur une commande vous avez 14 jours ouvrables pour vous manifester afin de voir avec nous les modalités de reprise et de remboursement . 

Le retour de la marchandise est acceptée sous certaines conditions :

N'étant pas marchand d'emballage si les produits s'avèrent non revendablent parce que produits défilmés , emballage rompu , détérioré , salit ou déformé ,nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement . Nous ne pouvons livrer à nos autres clients ce que vous même n'accepteriez pas " des produits à l'aspect douteux "

Même si nous établissons à la vente un seuil pour le FRANCO DE PORT , le transporteur qui vous à déposer votre livraison ne nous fait pas cadeau des frais de transport.

Il sera donc déduit du remboursement les frais d'expédition de la première livraison dans le cas ou vous n'auriez pas été facturé de ceux ci lors du premier envoi ainsi que des frais administratifs de 2 €/HT comprenant [ Temps de préparation commande et fournitures ].

 

Au retour de la marchandise , si vous avez pris soin de faire en sorte qu'elle nous revienne intact , un chèque vous sera expédié sous 72 heures du montant de l'avoir qui vous aura été établi .

 

Dans le cas ou le retour de votre colis ne serait pas conforme aux élèments énumérés ci-dessus , une photo vous sera envoyée du retour de votre colis justifiant notre refus d'effectuer un remboursement .

 

Erreur de commande ou retour de la part d’un professionnel :


- Nous vous rappelons la législation. Dans le cas d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du commerce et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.
Le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier.

 

Toutefois , nous pouvons accepter au cas par cas de reprendre les colis en cas d’erreur de commande , si retournés dans un délai de 7 jours ouvrables .

Nous consulter au 01.30.98.81.50

Tout colis renvoyé sans notre accord sera refusé en réception par nos magasiniers .

Dans le cas ou vous obtiendriez notre accord ....
Les frais de retour sont à votre charge .
Nous n'envoyons pas de transporteur récupérer des colis ou établir un échange de marchandise !
Le produit doit être retournée dans son emballage d'origine et non utilisé, le tout dans un carton neutre pour ne pas endommager l'emballage d'origine du produit
Tout produit retourné incomplet ou détérioré sera retourné au client sous 10 jours. aucun avoir ne sera alors attribué!

N'étant pas marchand d'emballage si les produits s'avèrent non revendablent parce que produits défilmés , emballage rompu ,détérioré, salit ou déformé ,nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement . Nous ne pouvons livrer à nos autres clients ce que vous même n'accepteriez pas " des produits à l'aspect douteux "

Même si nous établissons à la vente un seuil pour le FRANCO DE PORT , le transporteur qui vous à déposer votre livraison ne nous fait pas cadeau des frais de transport.

 

Il sera donc déduit du remboursement les frais d'expédition de la première livraison dans le cas ou vous n'auriez pas été facturé de ceux ci lors du premier envoi ainsi que des frais administratifs de 2 €/HT comprenant [ Temps de préparation commande et fournitures ].

 

Au retour de la marchandise , si vous avez pris soin de faire en sorte qu'elle nous revienne intact , un chèque vous sera expédié sous 72 heures du montant de l'avoir qui vous aura été établi .

 

Dans le cas ou le retour de votre colis ne serait pas conforme aux élèments énumérés ci-dessus , une photo vous sera envoyée du retour de votre colis justifiant notre refus d'effectuer un remboursement .

 

6) GARANTIE

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour signaler à Mercurion leurs non conformité avec ceux commandés.Sous réserve de disponibilité, Mercurion remplacera le produit en cause par celui initialement commandé.

En toute hypothèse le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés .( Art.1625 et suivants du code civil ) Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 Jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement à ses frais.Les marchandises retournées sans notre accord préalable seront refusées.

En cas d'acceptation, la marchandise sera retournée aux frais du client.

En outre, les marchandises ne pourront, en aucun cas être reprises si elles ont subient une transformation, un commencement de transformation ou une rupture de paquetage. Durant l'acheminement du retour le client est seul responsable du colis et de son contenu.

Les frais de port ne seront pas remboursés dans les cas suivants : erreur de commande, mauvaise saisie du bon de commande . Notre garantie se borne au remplacement pur et simple des articles reconnus déffectueux par nous sans que l'acheteur puisse réclamer d'indemnité d'aucune sorte. En aucun cas le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens d'une défaillance de matèriel vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit , y compris au titre de la privation de jouissance.

7) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Afin d'illustrer au mieux notre site et de vous aider dans votre démarche, nous avons utilisé des des photographies de matèriels appartenant aux constructeurs de ces produits. Ces photos ne signifient en aucun cas que nos produits proviennent de ces marques de constructeurs mais cela signifie simplement que nos produits qui ne sont pas à la marque de ces constructeurs pour la plupart d'entre eux sont compatibles ou adaptables sur les marques citées qui restent la propriété de leurs représentants . Nous nous engageons auprés de tous constructeurs a retirer si ils en font la demande toutes photographies ayant un lien avec les marques citées.

8) INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d'un droit d'accés , de modification et de suppression des données le concernant ( art.34 de la loi "informatique et libertés")
Pour l'exercer adresser vous à MERCURION Zac des Hauts Reposoirs - 27 Rue des Carrières 78520 LIMAY.

Pour information .
Mercurion ne SPAM pas et n'effectue aucun e-mailing .
Mercurion ne communique aucune information liée à sa clientèle .

Vos coordonnées sont vitales et ne sont utilisées qu'au travers du traitement des commandes que vous pouvez passer à MERCURION.
 

9) COMPETENCE JUDICIAIRE ET DROIT APPLICABLE

Tous litiges ou contestations pouvant survenir à l'occasion de la formation et de l'exécution de contrat de vente,ainsi que l'application de nos conditions générales de vente seront à défaut de conciliation amiable entre les deux parties, réglées par le tribunal de commerce du siège du vendeur seul compétent et ce nonobstant stipulations contraires sur les lettres, bons de commandes et factures de nos co-traitants et clients.